Pourquoi faut-il être particulièrement rigoureux lors d'une rupture du contrat de travail ?
Il est important de bien distinguer le contexte de la rupture du contrat de travail selon qu’il s’agit d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. Ces 2 ruptures relèvent d’une procédure différente.
Lors de la procédure de licenciement, afin de réduire les risques de contestation en justice, la lettre doit être motivée par des faits réels (objectifs et vérifiables) et sérieux.
Ensuite, une procédure rigoureuse (et souvent complexe) doit être mise en place : le respect de délais précis est essentiel.
À cette fin, il est nécessaire d’établir un calendrier prévisionnel de licenciement en amont.
En cas de vice dans la procédure ou encore de motivation insuffisante de la lettre de licenciement, celui-ci sera considéré sans cause réelle et sérieuse et permettra au salarié de demander, soit sa réintégration au sein de l’entreprise, soit une indemnité pour licenciement abusif en conformité avec le barème Macron.
Le plus souvent, le salarié peut prétendre à une indemnité de rupture calculée de manière précise, dans le respect de la convention collective et de son ancienneté.
Rupture conventionnelle.
S’il existe très souvent un litige en cas de licenciement, il est aussi possible qu’il en existe également un dans une rupture conventionnelle. Dans les deux cas, afin de sécuriser le futur, une transaction complémentaire est très souvent judicieuse. Dans ce dernier cas, nous pourrons vous conseiller un avocat spécialisé.
