La rupture du contrat de travail

Chez VIGISOCIAL, nous sommes conscients de l’impact juridique que génère une rupture du contrat de travail quelle qu’en soit le motif et la procédure
Trop souvent, nous constatons que la procédure n'a pas été bien respectée et / ou la lettre de licenciement est insuffisante sur le fond que sur la forme ce qui peut entraîner des répercussions financières et sociales importantes aussi bien pour l'entreprise que pour son dirigeant
Notre mission est de vous permettre d’être serein tant sur la qualité que sur le prix de cette prestation sociale

Pourquoi faut-il être particulièrement rigoureux lors d'une rupture du contrat de travail ?

Il est important de bien distinguer le contexte de la rupture du contrat de travail selon qu’il s’agit d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. Ces 2 ruptures relèvent d’une procédure différente. 

Pour le licenciement, afin de réduire les risques de contestation en justice, la lettre doit être motivée par des faits réels (objectifs et vérifiables) et sérieux.
Ensuite, une procédure rigoureuse (et souvent complexe) doit être mise en place : le respect de délais précis est essentiel. 

À cette fin, il est nécessaire d’établir un calendrier prévisionnel en amont.

En cas de vice dans la procédure ou encore de motivation insuffisante de la lettre de licenciement, celui-ci sera considéré sans cause réelle et sérieuse et permettra au salarié de demander, soit sa réintégration au sein de l’entreprise, soit une indemnité pour licenciement abusif en conformité avec le barème Macron.

Le plus souvent, le salarié peut prétendre à une indemnité de rupture calculée de manière précise, dans le respect de la convention collective et de son ancienneté. 

S’il existe très souvent un litige en cas de licenciement, il est aussi possible qu’il en existe également un dans une rupture conventionnelle. Dans les deux cas, afin de sécuriser le futur, une transaction complémentaire est très souvent judicieuse. Dans ce dernier cas, nous pourrons vous conseiller un avocat spécialisé.

Nos actions sur-mesure :

Gestion des différentes procédures de licenciement (insuffisance professionnelle, faute, inaptitude, économique, etc.)
Gestion de la procédure de rupture conventionnelle
Calcul de l’indemnité de rupture minimale
Gestion de la rupture de période d’essai d’un salarié

Notre prestation inclut un service après-vente sans facturation supplémentaire

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