La rédaction du règlement intérieur et la mise en place de l'affichage obligatoire

Avez-vous un règlement intérieur? Le règlement intérieur est un document écrit, rédigé par l’employeur, qui précise des obligations en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions. Les salariés et l’employeur doivent respecter le règlement intérieur à l’intérieur de l’entreprise.

Chez VIGISOCIAL, nous sommes conscients que l’employeur est avant tout centré sur la réussite de son entreprise. Nous savons aussi qu’il n’est pas forcément au fait de toutes les obligations sociales qui lui incombe

Avez-vous mis en place votre affichage obligatoire ? L’affichage obligatoire est l’affichage de certains documents obligatoires dans les locaux de l’entreprise dès le premier salarié.

Ainsi, la législation impose le respect de certaines actions concrètes et utiles pour les salariés. Leur manquement entraînerait un certain discrédit de l’employeur auprès de ses salariés et un risque de pénalités importantes

Notre mission est que vous soyez serein tant sur la qualité de toute prestation de gestion sociale de l'entreprise que sur son coût

Qu’est-ce que le règlement intérieur?

Le règlement intérieur est un document écrit, rédigé par l’employeur, qui précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, que les salariés et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise.

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.

L’absence de règlement intérieur peut avoir des répercussions financières et sociales pour l’employeur, telles que :
- L’employeur peut être condamné à une amende de 3 750 €
- Aucune sanction disciplinaire, autre que le licenciement, ne peut être prononcée contre un salarié si elle n’est pas prévue dans le règlement intérieur (ex : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, etc.)

Affichage obligatoire dans les locaux de l’entreprise

Tout employeur a l’obligation d’afficher dans ses locaux certains documents qui diffèrent selon la taille de l’entreprise.

L’absence d’affichage obligatoire fait encourir à l’employeur une amende de 450 € à 1 500 €.

Ces peines pouvant être beaucoup plus lourdes en cas d’absence de document unique d’évaluation des risques professionnels.

Rédaction de votre réglement intérieur et mise en place de votre affichage obligatoire, nos actions sur-mesure :

Concertation avec vous sur ce que vous souhaitez voir apparaître dans le règlement intérieur après rappel des dispositions légales

Conseils personnalisés

Rédaction du règlement intérieur

Publicité du règlement intérieur auprès de la DREETS

Mise en place d’un affichage obligatoire personnalisé

Notre prestation inclut un service après-vente sans facturation supplémentaire

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