Règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document écrit, rédigé par l’employeur, qui précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, que les salariés et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise.
Il est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
L’absence de règlement intérieur peut avoir des répercussions financières et sociales pour l’employeur, telles que :
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L’employeur peut être condamné à une amende de 3 750 €
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Aucune sanction disciplinaire, autre que le licenciement, ne peut être prononcée contre un salarié si elle n’est pas prévue dans le règlement intérieur (ex : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, etc.)
Affichage obligatoire
Tout employeur a l’obligation d’afficher dans ses locaux certains documents qui diffèrent selon la taille de l’entreprise.
L’absence d’affichage obligatoire fait encourir à l’employeur une amende de 450 € à 1 500 €.
Ces peines pouvant être beaucoup plus lourdes en cas d’absence de document unique d’évaluation des risques professionnels.
