L’accord d’entreprise a pour objectif de réguler les relations de travail entre employeur et salariés notamment lorsque rien n’est régi par la convention collective ou alors lorsque l’employeur souhaite dévier de cette dernière pour être plus en conformité avec les particularités de l’entreprise. 

L’accord d’entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés et constitue un jeu d’équilibre avec contreparties afin qu’il puisse recueillir l’accord des représentants syndicaux ou des salariés par référendum.

D’une manière générale, l’employeur peut organiser des négociations sur les thèmes qu’il souhaite. 

Certaines modalités doivent impérativement être prévues dans l’accord d’entreprise, telles que sa durée ou encore les conditions de sa dénonciation. 

Depuis les Ordonnances Macron, dans les entreprises de moins de 20 salariés ne disposant pas d’élus, il est possible de mettre en place un accord d’entreprise via référendum auprès des salariés. 

Une fois l’accord d’entreprise signé, il faut en déposer copie à la DIRECCTE.