La charte informatique permet de réglementer l’utilisation des outils informatiques mis à disposition des salariés. Elle vise notamment à prévenir ou limiter l’usage abusif de ces outils et notamment l’utilisation de la messagerie professionnelle à des fins privées, la navigation sur des sites internet au travail sans rapport avec le travail du salarié, le téléchargement illégal, etc.

La charte informatique doit traiter de l’utilisation des données personnelles par les salariés dans le cadre du RGPD. Elle doit notamment fixer les conditions d’accès des salariés aux fichiers de l’entreprise.

La charte informatique doit être annexée soit au règlement intérieur soit au contrat de travail de chaque salarié.