En vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, l’employeur est tenu d’évaluer les risques éventuels que peuvent encourir ses salariés et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé. 

Les risques identifiés pour la santé et la sécurité des salariés doivent être retranscrits dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et l’employeur est responsable de ce document.

Ce document doit refléter la situation actuelle de l’entreprise et doit être mis à jour au-moins une fois par an.

Le DUERP doit notamment être tenu à la disposition des salariés, des représentants du personnel, de l’inspection du travail et du médecin du travail. 

L’absence de ce document (ou de sa mise à jour) peut entraîner une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

Le défaut de mise à disposition auprès des représentants du personnel constitue un délit d’entrave qui peut entraîner une amende de 7 500 €. 

Le défaut de mise à disposition auprès de l’inspection du travail peut entraîner une amende de 450 €.