Rédaction du Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

VIGISOCIAL rédige le Document unique de vos entreprises clientes. Le DUERP est une obligation légale, il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail. En tant qu’employeur, le chef d’entreprise est responsable de ce document, même s’il peut en déléguer la réalisation pratique à un tiers

Nous savons que l’employeur n’est pas toujours conscient, malgré sa bonne volonté, des contraintes que peuvent revêtir ses obligations sociales et particulièrement dans le domaine de la sécurité de ses salariés
Notre mission est d'optimiser vos prestations pour vous permettre d'être certain que votre client respecte bien son obligation de sécurité à l’égard de ses salariés 


Le document unique doit être accessible aux personnes suivantes :
> les salariés.
> les délégués du personnel.
> le médecin du travail.
> l'inspecteur du travail.
> les agents de services de prévention des organismes de sécurité sociale.
> les agents des organismes de sécurité sociale.
Notre mission est d’apporter un savoir-faire à votre cabinet d’expertise comptable dans l’accompagnement de vos entreprises clientes, pour être certain qu’elles respectent bien leurs obligations de sécurité à l’égard de leurs salariés. 

Tout en étant serein sur le coût de cette prestation.

Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels ?

En vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, l’employeur est tenu d’évaluer les risques éventuels que peuvent encourir ses salariés et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé.

Les risques identifiés pour la santé et la sécurité des salariés doivent être retranscrits dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et l’employeur est responsable de ce document.

Ce document doit refléter la situation actuelle de l’entreprise et doit être mis à jour au-moins une fois par an.

Le DUERP doit notamment être tenu à la disposition des salariés, des représentants du personnel, de l’inspection du travail et du médecin du travail.

Quand faut-il mettre à jour le DUERP ?

Votre DUERP doit refléter la situation présente de l’entreprise. L’employeur est donc tenu de le mettre à jour :

> au minimum chaque année
> lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène > et de sécurité ou les conditions de travail dans votre entreprise
> lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque professionnel dans une unité de travail est recueillie, c’est-à-dire après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu.

Quelles sanctions pour l’absence de DUERP ou de mise à jour du DUERP?

L’absence de ce document (ou de sa mise à jour) peut entraîner une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

Le défaut de mise à disposition auprès des représentants du personnel constitue un délit d’entrave qui peut entraîner une amende de 7 500 €.

Le défaut de mise à disposition auprès de l’inspection du travail peut entraîner une amende de 450 €.

Bon à Savoir :

Les amendes ci-dessus sont cumulables

Nos actions sur-mesure :

Déplacement chez vos clients
Réalisation du diagnostic sur place et entretien avec l’employeur (ou son représentant)
Rédaction du DUERP

Notre prestation inclut un service après-vente sans facturation supplémentaire

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