Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels ?
En vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, l’employeur est tenu d’évaluer les risques éventuels que peuvent encourir ses salariés et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé.
Les risques identifiés pour la santé et la sécurité des salariés doivent être retranscrits dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et l’employeur est responsable de ce document.
Ce document doit refléter la situation actuelle de l’entreprise et doit être mis à jour au-moins une fois par an.
Le DUERP doit notamment être tenu à la disposition des salariés, des représentants du personnel, de l’inspection du travail et du médecin du travail.
Quand faut-il mettre à jour le DUERP ?
Votre DUERP doit refléter la situation présente de votre entreprise. Vous devez donc le mettre à jour :
- au minimum chaque année
- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans votre entreprise
- lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque professionnel dans une unité de travail est recueillie, c’est-à-dire après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu.
Quelles sanctions pour l’absence de DUERP ou de mise à jour du DUERP?
L’absence de ce document (ou de sa mise à jour) peut entraîner une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Le défaut de mise à disposition auprès des représentants du personnel constitue un délit d’entrave qui peut entraîner une amende de 7 500 €.
Le défaut de mise à disposition auprès de l’inspection du travail peut entraîner une amende de 450 €.
Bon à Savoir :
Les amendes ci-dessus sont cumulables en cas d’absence de DUERP
