La rédaction des contrats de travail

Chez VIGISOCIAL nous sommes conscients de l’impact juridique que génère une nouvelle embauche, notamment en ce qui concerne le contrat de travail dont la rédaction doit être pertinente tant sur le fond que sur la forme
Trop souvent, nous constatons que, lorsqu’ils existent, les contrats de travail sont lacunaires ou mal rédigés ce qui peut avoir des répercussions financières et sociales importantes aussi bien pour l’employeur que pour son entreprise
Notre mission est d'optimiser vos prestations pour vous permettre de répondre aux besoins de vos clients via le formalisme d’embauche

Pourquoi l'existence d'un contrat de travail est si importante ?

Première relation juridique entre une entreprise et un salarié, le contrat de travail permet de constituer une preuve à l’embauche d’un salarié par un employeur et donc d’éviter tout risque ultérieur pour chacune des deux parties. 

Un contrat de travail mal rédigé ou incomplet risque d'entraîner l’employeur dans des litiges sur les conditions d’emploi (rémunération, temps de travail, etc.).

En l’absence de contrat de travail, le salarié est présumé être en CDI à temps plein s’il est encore en poste. En revanche, s’il a quitté son poste, le salarié aura des difficultés à justifier sa dernière activité professionnelle.

S’il n’existe pas de contrat de travail écrit, le salarié est présumé être en CDI à temps plein.
De plus, l’employeur qui n’est pas en mesure de présenter un contrat de travail à l’inspection du travail risque :

 1 500 € d’amende pour un contrat à temps partiel

3 750 € d’amende pour un CDD

Nos actions sur-mesure :

Rédaction de tout type de contrats de travail et avenants via des trames établies par des avocats spécialisés en droit social (CDI, CDD, etc.)
Rédaction de clauses spécifiques via des trames établies par des avocats spécialisés en droit social (clause de non-concurrence, clause de dédit-formation, clause véhicule de fonction, etc.)
Proposition de maquettes de contrats de travail
Relecture possible de contrats de travail déjà existants et correction en suivi des modifications
Enregistrement DPAE auprès de l’Urssaf

Notre prestation inclut un service après-vente sans facturation supplémentaire

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