Un contrat de travail bien rédigé évite des litiges

Pour l’employeur, la bonne rédaction du contrat de travail est un gage de sérénité. L’impact juridique d’une nouvelle embauche est fort : une rédaction du contrat de travail pertinente sur le fond et sur la forme évite les litiges. VIGISOCIAL vous accompagne dans la rédaction de vos contrats de travail

Chez VIGISOCIAL nous sommes conscients de l’impact juridique que génère une nouvelle embauche, notamment en ce qui concerne le contrat de travail dont la rédaction doit être pertinente tant sur le fond que sur la forme
Trop souvent, nous constatons que, lorsqu’ils existent, les contrats de travail sont lacunaires ou mal rédigés ce qui peut avoir des répercussions financières et sociales importantes aussi bien pour l’employeur que pour son entreprise
Notre mission est de vous permettre d’être serein tant sur la qualité que sur le prix de toute prestation de rédaction sociale

L’existence d'un contrat de travail est importante parce qu’elle constitue une preuve

Un contrat de travail mal rédigé est un risque de litige ultérieur

Première relation juridique entre une entreprise et un salarié, le contrat de travail permet de constituer une preuve à l’embauche d’un salarié par un employeur et donc d’éviter tout risque ultérieur pour chacune des deux parties.

En l’absence de contrat de travail écrit, le salarié est présumé être en CDI à temps plein

Un contrat de travail mal rédigé ou incomplet entraîne l’employeur vers des risques de faire face à un litige sur les conditions d’emploi (rémunération, temps de travail, etc.).

En l’absence de contrat de travail le salarié est présumé être en CDI à temps plein s’il est encore en poste. En revanche, s’il quitte son poste, le salarié aura des difficultés à justifier sa dernière activité professionnelle.

En l’absence de contrat de travail, l’employeur risque le paiement d’amendes

En effet, l’employeur qui n’est pas en mesure de présenter un contrat de travail à l’inspection du travail risque :

 1 500 € d’amende pour un contrat à temps partiel

3 750 € d’amende pour un CDD

Rédaction de contrats et clauses sur-mesure :

Rédaction de tout type de contrats de travail et avenants via des trames établies par des avocats spécialisés en droit social (CDI, CDD, etc.)
Rédaction de clauses spécifiques via des trames établies par des avocats spécialisés en droit social (clause de non-concurrence, clause de dédit-formation, clause véhicule de fonction, etc.)
Proposition de maquettes de contrats de travail
Relecture possible de contrats de travail déjà existants et correction en suivi des modifications
Enregistrement DPAE auprès de l’Urssaf

Notre prestation inclut un service après-vente sans facturation supplémentaire

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